Arrêté du 20 décembre 2024 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle, des superviseurs ATFCM et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne.
Numéro NOR :
PTDA2434709A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales