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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 13 janvier 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Athis-Mons (Essonne).

Numéro NOR : 
ATDA2500872S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
13-01-2025
Date de publication : 
15-01-2025