Décision du 20 janvier 2025 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 18 juillet 2025 (NOR : ATDA2520448S].
Numéro NOR :
ATDA2432347S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
