Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud). [Abrogé par la décision du 26 juin 2025 - NOR: ATDA2518468S].
Numéro NOR :
ATDA2434259S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
