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Notice descriptive PDF
Titre : 

Programme biennal prévisionnel 2025 et 2026 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur [Signé le 12 février 2025].

Numéro NOR : 
TECM2504587X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Mer
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
12-02-2025
Date de publication : 
15-02-2025