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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 18 février 2025 relative au retrait du certificat de navigabilité de l’aéronef portant les marques d’immatriculation F-HJBD.

Numéro NOR : 
ATDA2505273S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
18-02-2025
Date de publication : 
21-02-2025