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Notice descriptive
PDF
Titre :
Avenant du 11 février 2025 à la convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative au fonds pour l’accessibilité numérique.
Numéro NOR :
TECK2509858X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Administration générale
Type de document :
Avenant
Date de signature :
11-02-2025
Date de publication :
29-03-2025
Document(s) :
Document1 [TECK2509858X.pdf]
