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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 28 mars 2025 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord.

Numéro NOR : 
ATDA2506843S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
28-03-2025
Date de publication : 
12-04-2025
Mots-clés : 
  • Aéronef
  • Organisation des services