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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 14 avril 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

Numéro NOR : 
ATDK2511570A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
14-04-2025
Date de publication : 
16-04-2025