Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Notice descriptive
PDF
Titre :
Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.
Numéro NOR :
ATDA2425585X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document :
Aviation civile
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
18-02-2025
Date de publication :
29-04-2025
Document(s) :
Document1 [ATDA2425585X.pdf]
Annexe1 [ATDA2425585X_Annexe I.pdf]
Annexe2 [ATDA2425585X_Annexe II.pdf]
Annexe3 [ATDA2425585X_Annexe III.pdf]
Annexe4 [ATDA2425585X_Annexe III_bis.pdf]
Lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/25/ATDA2505129A/jo/texte
