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Notice descriptive PDF
Titre : 

Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.

Numéro NOR : 
TECD2511807J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Développement durable
Type de document : 
Instruction
Date de signature : 
12-05-2025
Date de publication : 
15-05-2025