Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord). [Abrogée par la décision du 22 juillet (NOR : ATDA2520979S].
Numéro NOR :
ATDA2513137S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales