Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
Numéro NOR :
TECV2517066S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales