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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Numéro NOR : 
TECL2508694C
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
16-06-2025
Date de publication : 
01-07-2025
Date de publication en vue de son opposabilité : 
01-07-2025