Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.
Numéro NOR :
ATDL2522736A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
