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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Numéro NOR : 
ATDA2515580A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
18-08-2025
Date de publication : 
22-08-2025