Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.
Numéro NOR :
TECD2524831A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
