Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.

Numéro NOR : 
ATDT2526791S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
02-10-2025
Date de publication : 
07-10-2025