Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .
Numéro NOR :
TRAA2529585S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
