Arrêté du 27 novembre 2025 portant agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .
Numéro NOR :
TRAT2532243A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
