Décision du 8 décembre 2025 portant approbation du programme de formation relatif au certificat de qualification de conducteur des administrations fluviales prévu à l’article A. 4231-2-10-1 du code des transports.
Numéro NOR :
TRAT2525332S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
