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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention-cadre du 30 janvier 2026 entre la direction générale de l’aviation civile et Météo-France sur le service météorologique à la navigation aérienne.

Numéro NOR : 
TRAA2602859X
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Aviation civile
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
30-01-2026
Date de publication : 
13-02-2026