Décision du 22 avril 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est). [Abrogée par la décision du du 7 juillet 2026 (NOR : TRAA2618356S] - (Publiée au BO du 21 juillet 2026).
Numéro NOR :
TRAA2610802S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
