Décision du 10 juin 2026 portant agrément de la société ORGANISME DE CONTROLE FLUVIAL ET MARITIME France (OCFM France) pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
Numéro NOR :
TRAT2613924S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
