Instruction du 3 août 2026 à destination des Préfets de départements concernant la poursuite de la déclinaison des mesures de prévention et de gestion dans les carrières alluvionnaires contenant ou pouvant contenir de l’amiante.
Numéro NOR :
TECP2613486J
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
