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Notice descriptive PDF
Titre : 

Arrêté du 16 septembre 2026 portant autorisation, au titre de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, de déroger à la règle de continuité de l’urbanisation en vue de l’implantation d’une installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes-d’Armor) soumise à la loi littoral.

Numéro NOR : 
VLOL2621268A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
16-09-2026
Date de publication : 
23-09-2026