Décision du 13 octobre 2026 abrogeant la note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale.
Numéro NOR :
TECK2626667S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
