Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Numéro NOR :
TECP2625511A
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
