Décision du 06 novembre 2026 portant agrément de Monsieur PATRICK CARMIER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure
Numéro NOR :
TRAT2629271S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
