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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 10 novembre 2026 relative à la publication au Bulletin Officiel du ministère de la ville et du logement du guide d’application des exigences réglementaires définies par l’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments appartenant aux catégories d’importance III et IV situés à La Réunion et à Mayotte.

Numéro NOR : 
VLOL2629585S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
10-11-2026
Date de publication : 
21-11-2026