Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Développement durable

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Publié le : 11-01-2019

Décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRAD1835093S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2018 Date de publication : 11-01-2019
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Publié le : 07-01-2019

Décision du 2 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d'agents comptables secondaires.
TRAD1832634S Développement durable Décision Date de signature : 02-11-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1808-D1 du 12 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les aérodromes de Nice-Côte d’Azur et Cannes-Mandelieu à compter du 1er février 2019.
TREV1834068S Développement durable Décision Date de signature : 12-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Décision n° 1809-D1 du 20 décembre 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
TREV1834515S Développement durable Décision Date de signature : 20-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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Publié le : 25-11-2018

Décision no 2018-633 du 24 octobre 2018 fixant l’organisation générale de l’Institut national de l’information géographique et forestière
TRED1826668S Développement durable Décision Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Décision no 1807 du 25 octobre 2018 relative aux éléments nécessaires à l’examen par l’autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires des demandes d’homologation tarifaire
TREV1829730S Développement durable Décision Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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Publié le : 25-10-2018

Décision du 5 juillet 2018 portant nomination de l’agent comptable secondaire de la direction interrégionale de Météo-France à La Réunion
TRAD1823373S Développement durable Décision Date de signature : 05-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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Publié le : 25-08-2018

Décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
TRAD1818259S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
TRAD1818275S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant création de comités techniques spéciaux de service et de groupes de services au sein de l’établissement public Météo-France
TRAD1818289S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Publié le : 25-07-2018

Décision du 8 juin 2018 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1817343S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Décision du 18 juin 2018 portant nomination des membres du comité d’évaluation scientifique des agents de catégorie A exerçant une activité de recherche (CESAAR). [Abrogée par la décision du 03 avril 2024 portant nomination de membres au comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR)._TRED2407766S].
TRED1813190S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Publié le : 25-06-2018

Décision no 1801-D2 du 19 mars 2018 relative à la demande d’homologation d’Aéroports de Paris SA des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite sur l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.
TREV1815920S Développement durable Décision Date de signature : 19-03-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision no 1806-D1 du 10 avril 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires de la société Aéroports de Lyon applicables sur les aéroports de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron pour la période tarifaire 2018
TREV1815915S Développement durable Décision Date de signature : 10-04-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 24 mai 2018 portant désignation d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
TREV1814706S Développement durable Décision Date de signature : 24-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 28 mai 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
TRED1813806S Développement durable Décision Date de signature : 28-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Décision du 4 juin 2018 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques »
TRED1814833S Développement durable Décision Date de signature : 04-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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Publié le : 25-05-2018

Décision du 12 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service de la direction technique
TRED1810623S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet de dragages d’entretien dans la rade de Lorient et de clapage des sédiments de qualité immergeable et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809203S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Décision du 29 mars 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’amélioration de desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac et délégation de compétence à l’autorité environnementale du CGEDD
TRED1809213S Développement durable Décision Date de signature : 29-03-2018 Date de publication : 25-05-2018
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Publié le : 25-04-2018

Décision no 1802-D1 du 15 février 2018 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Bâle-Mulhouse à compter du 1er avril 2018
TREV1807574S Développement durable Décision Date de signature : 15-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 19 février 2018 portant évocation de l’étude d’impact du projet d’extension de la raffinerie TOTAL à Donges, en Loire-Atlantique, et délégation de compétence à l’Autorité environnementale du CGEDD
TRED1807606S Développement durable Décision Date de signature : 19-02-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 portant prorogation du comité technique spécial de service du Centre national de recherches météorologiques
TRED1806846S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision du 5 mars 2018 fixant les taux de promotion dans les corps propres de Météo-France pour les années 2018, 2019 et 2020
TRED1807084S Développement durable Décision Date de signature : 05-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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Décision no 1805-D1 du 12 mars 2018 arrêtant le règlement intérieur de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI)
TREV1807265S Développement durable Décision Date de signature : 12-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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