Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Aviation civile

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Publié le : 03-02-2024

Décision DSNA/D N°23022 en date du 24 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne.
TREA2403139S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 03-02-2024
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Publié le : 01-02-2024

Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2024 Date de publication : 01-02-2024
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Publié le : 30-01-2024

Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2401810S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2024 Date de publication : 30-01-2024
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Publié le : 27-01-2024

Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2024 Date de publication : 27-01-2024
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Publié le : 20-01-2024

Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S Aviation civile Décision Date de signature : 16-01-2024 Date de publication : 20-01-2024
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Publié le : 09-01-2024

Décision du 4 janvier 2024 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.
TREA2400241S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2024 Date de publication : 09-01-2024
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Publié le : 30-12-2023

Décision du 29 décembre 2023 relative à l'intérim des fonctions attribuées au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2335881S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 22 décembre 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2335207S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.[Abrogée par Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile _ TREA2403197S].
TREA2332974S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 30-12-2023
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Publié le : 29-12-2023

Décision du 20 décembre 2023 portant fermeture administrative des services non opérationnels de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2331544S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2023 Date de publication : 29-12-2023
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