-
Circulaire n° 2001-51 du 10 juillet 2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en œuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110143C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire n° 2001-53 du 10 juillet 2001 relative aux procédures d'exploitation des systèmes d'inspection filtrage des bagages de soute (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110147C
Transports
Circulaire
Date de signature : 10-07-2001
Date de publication : 10-08-2001
-
Circulaire UHC/IUH 3/21 n° 2002-49 du 25 juillet 2002 relative aux modalités d'intervention des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des Cinquante-Pas-Géométriques des départements de la Guadeloupe et de la Martinique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210130C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire n° 2002-50 du 29 juillet 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210137C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire n° 2002-51 du 31 juillet 2002 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois Solo-Bois S4.4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210141C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-07-2002
Date de publication : 25-08-2002
-
Circulaire UHC/FB 3/18 n° 2002-42 du 21 juin 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-848 du 3 mai 2002 portant diverses mesures modifiant le code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210110C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-06-2002
Date de publication : 10-07-2002
-
Circulaire 2002-46 du 5 juillet 2002 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la légion d'honneur et du mérite - Année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0210118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-07-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Circulaire n° 2002-43 du 28 juin 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0210113C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 28-06-2002
Date de publication : 25-07-2002
-
Circulaire n° 2002-47 du 10 juillet 2002 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SMS (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0210123C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 10-07-2002
Date de publication : 10-08-2002
-
Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-27 du 23 avril 2003 relative à la réception des véhicules de transport exceptionnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310072C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Circulaire n° 2003-28 du 23 avril 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310073C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2003
Date de publication : 25-05-2003
-
Circulaire n° 2003-26 du 20 mars 2003 sur la mise en œuvre du dispositif de la résorption de l'emploi précaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310062C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-23 du 24 mars 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310054C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-18 du 12 mars 2003 relative à la réalisation du document général d'orientation 2004-2008 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310042C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 12-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2002
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire n° 2003-25 du 1er avril 2003 relative à l'exploitation de la route - fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310058C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 01-04-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 29-03-2003
Date de publication : 25-04-2003
-
Circulaire n° 2003-19 du 11 mars 2003 relative aux transports routiers de marchandises ; application du règlement (CE) n° 484/2002 du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 instaurant une attestation de conducteur (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310045C
Transports
Circulaire
Date de signature : 11-03-2003
Date de publication : 10-04-2003
-
Circulaire UHC/DH/15 n° 2003-52 du 12 août 2003 relative à la présentation des dispositions de la loi urbanisme et habitat qui ne concernent pas l'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310206C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 12-08-2003
Date de publication : 10-09-2003
-
Circulaire n° 2003-44 du 1er juillet 2003 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310125C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 01-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Circulaire UHC/OC/16 n° 2003-56 du 22 septembre 2003 relative à l'évolution de la gouvernance des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310220C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 22-09-2003
Date de publication : 10-10-2003
-
Circulaire n° 2003-53 du 21 août 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi du double séparateur DBA DM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310208C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410093C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-23 du 24 février 2004 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité Delta Bloc 100 S (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410091C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-24 du 24 février 2004 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de la barrière de sécurité Bonna Sabla PM-H2-450.0 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410092C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-26 du 25 mars 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410101C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004 relative à la refonte des index nationaux de travaux publics (index T.P.) (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410110C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-9 du 18 mars 2004 relative à l'application du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 modifié fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410100C
Transports
Circulaire
Date de signature : 18-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-21 du 15 mars 2004 relative à l'application du plan triennal 2002-2004 de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410085C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-03-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-22 du 24 février 2004 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies Vario-Guard à attache rapide (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410090C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 25-04-2004
-
Circulaire n° 2004-28 du 23 avril 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transports routiers, végétaux et graines, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410114C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
-
Circulaire UHC/IUH1/23 2001-76 5 novembre 2001 relative au financement de travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110212C
Logement et construction
Circulaire
Date de publication : 25-11-2001
-
Circulaire n° 2001-74 du 29 octobre 2001 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire ; mise en œuvre de la réforme pendant la phase transitoire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110210C
Transports
Circulaire
Date de signature : 29-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
-
Circulaire n° 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110187C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Circulaire 2001-66 du 27 septembre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110188C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 27-09-2001
Date de publication : 25-10-2001
-
Circulaire 2001-64 du 10 septembre 2001 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110176C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Circulaire UHC/PS/18 n° 2001-63 du 6 septembre 2001 relative au rôle de l'Etat dans la relance de la planification (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110171C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 06-09-2001
Date de publication : 10-10-2001
-
Circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la gestion des déchets du réseau routier national (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110129C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 18-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-43 du 26 juin 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110132C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-44 du 26 juin 2001 relative à la vérification de la condition de capacité financière d'entreprises étrangères de transport routier de marchandises (TRM) et d'entreprises étrangères commissionnaires de transport installées en France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110134C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire UHC/DU/13 n° 2001-45 du 29 juin 2001 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (art. 1585 D-I du code général des impôts) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110136C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 29-06-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-47 du 3 juillet 2001 relative à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110139C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-07-2001
Date de publication : 25-07-2001
-
Circulaire n° 2001-73 du 23 octobre 2001 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110207C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-10-2001
Date de publication : 25-11-2001
-
Circulaire n° 2001-72 du 31 août 2001 complétant la circulaire n° 97-65 du 8 août 1997 relative à l'agrément des glissières de sécurité en bois Durapin, modèles 1 AB et 1 AM (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0110206C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-08-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Circulaire UHC/DU 1/19 n° 2001-67 du 4 octobre 2001 relative à la prise en compte des risques technologiques lors de la délivrance des permis de construire (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110189C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-10-2001
Date de publication : 10-11-2001
-
Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-4 du 23 janvier 2003 relative à l'aide à la scolarité des enfants des agents du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310009C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-11 du 3 février 2003 relative à l'emploi des crédits d'initiative locale (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310020C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-5 du 23 janvier 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310010C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 23-01-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2003-14 du 25 février 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310033C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-02-2003
Date de publication : 25-03-2003
-
Circulaire n° 2003-12 du 10 février 2003 relative au compte épargne-temps (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310021C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-02-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2003-13 du 31 janvier 2003 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte métal bois T 40 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310023C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 31-01-2003
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2003-9 du 6 février 2003 relative aux cotisations des entreprises au titre des frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310018C
Transports
Circulaire
Date de signature : 06-02-2003
Date de publication : 25-02-2003
-
Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 16-12-2002
Date de publication : 10-03-2003
-
Circulaire n° 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars (publié au JO du 10 juillet 2003, page 11716) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310228C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-08-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-57 du 26 septembre 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310226C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-09-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-60 du 8 octobre 2003 relative au programme d'investissement pour l'année 2004 relatif à l'exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310257C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 08-10-2003
Date de publication : 25-10-2003
-
Circulaire n° 2003-61 du 15 octobre 2003 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi des barrières SYSTECH - H2 et H4 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310276C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 15-10-2003
Date de publication : 10-11-2003
-
Circulaire 2004-14 du 24 février 2004 relative à l'agrément des modèles dérivés de l'atténuateur de chocs de type redirectif CEN QuadGuard et complétant la circulaire n° 2002-26 du 27 mars 2002 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410063C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 25-03-2004
-
Circulaire n° 2004-15 du 24 février 2004 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0410064C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 25-03-2004
-
Circulaire UHC/IUH2/7 n° 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410060C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 18-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
-
Circulaire du 12 février 2004 relative aux petits trains routiers touristiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410058C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
-
Circulaires n°s DGS/2004-55 et 2004-10/UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410044C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
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Circulaire n° 2004-12 du 17 février 2004 relative à l'exploitation de la route - fonctionnement et maintenance des équipements dynamiques et des organisations (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410059C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 17-02-2004
Date de publication : 10-03-2004
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Circulaire n° 2004-17 du 8 mars 2004 relative au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant les ports maritimes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410075C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
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Circulaire n° 2004-19 du 24 février 2004 modifiant l'annexe technique de la circulaire n° 98-59 du 25 mai 1998 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SOBES DBA T (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 10-04-2004
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Circulaire n° 2004-20 du 24 février 2004 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la barrière métallique double à entretoise Performance 16 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410083C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 24-02-2004
Date de publication : 10-04-2004
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Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-03-2004
Date de publication : 10-04-2004
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Circulaire n° 2003-43/UHC/DU1/11 du 8 juillet 2003 relative aux grands rassemblements des gens du voyage : terrains de grand passage (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310120C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 08-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Circulaire n° 2003-42 du 7 juillet 2003 relative à l'application de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale aux entreprises de transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310117C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2003
Date de publication : 10-08-2003
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Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310363C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 25-01-2004
-
Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003 relative aux prêts locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310364C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 25-01-2004
-
Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310352C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 17-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
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Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310354C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 22-12-2003
Date de publication : 10-01-2004
-
Circulaire UHC/DU3/21 n° 2003-70 du 3 décembre 2003 relative à la revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310336C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Circulaire UHC/DU3/22 n° 2003-71 du 3 décembre 2003 relative à l'actualisation annuelle de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310337C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 03-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
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Circulaire UHC/IUH 1/23 n° 2003-72 du 5 décembre 2003 relative à la programmation de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) prévue à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310338C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 05-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Circulaire n° 2004-44 du 16 juillet 2004 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre des ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite (année 2005) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410215C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
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Circulaire n° 2004-42 du 19 juillet 2004 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi du dispositif d'extrémité de file de glissières métalliques « PRIMUS P 2 » (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410204C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
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Circulaire n° 2004-43 du 19 juillet 2004 relative à l'agrément, à titre expérimental, et aux conditions d'emploi de la glissière de sécurité mixte bois métal GH 2 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410205C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
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Circulaire n° 2004-40 du 7 juillet 2004 relative à l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire alpine et poids maximum des véhicules (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410202C
Transports
Circulaire
Date de signature : 07-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
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Circulaire n° 2004-41 du 19 juillet 2004 relative au régime spécifique temporaire de circulation des transports de bois ronds (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0410203C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-07-2004
Date de publication : 10-08-2004
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Circulaire n° 2003-54 du 26 août 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310209C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 26-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
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Circulaire n° 2003-55 du 4 septembre 2003 relative aux véhicules économiquement irréparables (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310215C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 04-09-2003
Date de publication : 25-09-2003
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Circulaire n° 2003-59 du 3 octobre 2003 relative à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310256C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-10-2003
Date de publication : 25-10-2003
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Circulaire 2004-29 du 28 avril 2004 relative à l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai 2004 et ses conséquences dans le domaine du transport routier de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410115C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-04-2004
Date de publication : 25-05-2004
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Circulaire n° 2004-30 du 12 mai 2004 relative aux recommandations sur les logiciels libres (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410139C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-05-2004
Date de publication : 10-06-2004
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Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-05-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Circulaire n° 2003-33 du 31 mars 2003 relative à la déconcentration de la gestion du service des examens du permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310089C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2003
Date de publication : 10-06-2003
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Circulaire n° 2003-40 du 17 juin 2003 portant modification de la circulaire n° 86-66 du 29 septembre 1986 : exemption de l'obligation d'installation et d'utilisation du chronotachygraphe sur les véhicules spécialisés de dépannage (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0310112C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-06-2003
Date de publication : 10-07-2003
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Circulaire n° 2003-46 du 25 juillet 2003 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0310128C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-07-2003
Date de publication : 25-08-2003
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Circulaire n° 2003-81 du 18 décembre 2003 relative au recueil, à la transmission et à la diffusion de l'information nautique par les services et les établissements relevant du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel). [Abrogé par la circulaire N° 0-24960-2021/ARM/DPMM/FORM et N°2211-2021/DAM/SMC du 30 novembre 2021 relative à la consolidation des synergies entre les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et la chaîne sémaphorique en matière de surveillance de la navigation maritime _
ARMB2103080C ].
EQUH0310385C
Mer
Circulaire
Date de signature : 18-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
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Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
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Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-01-2004
Date de publication : 10-02-2004