-
Convention du 12 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902096X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Convention pluriannuelle d'objectifs du 26 juillet 2019 avec la fédération nationale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (FNACE).
TREK1902432X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention du 26 juillet 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de
la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales (MTES-MCTRCT) auprès de la fédération nationale d’associations d’ anciens combattants et victimes de guerre (FNACE).
TREK1902430X
Administration générale
Convention
Date de signature : 26-07-2019
Date de publication : 10-08-2019
-
Convention pluriannuelle du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels entre les ministères de la Transition écologique et solidaire (MTES) et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT)
et le Comité d'aide sociale (CAS).
TREK1936769X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention du 10 décembre 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT) auprès du Comité d’aide sociale.
TREK1936770X
Administration générale
Convention
Date de signature : 10-12-2019
Date de publication : 25-12-2019
-
Convention de délégation de gestion relative à l’organisation du débat public relatif au plan stratégique national pour la politique agricole commune (PSN PAC).
CNPG1934129X
Administration générale
Convention
Date de signature : 20-11-2019
Date de publication : 05-12-2019
-
Convention du 5 juin 2019 relative à la mise à disposition de personnels relevant des ministères dela Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MTES-MCTRCT)auprès de la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide(FNASCE).
TREK1902184X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention pluriannuelle d’objectifs du 5 juin 2019 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide
(FNASCE).
TREK1902144X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
-
Convention du 04 février 2019 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP « Transformation action publique » du programme 349.
TREK1904171X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-02-2019
Date de publication : 09-03-2019
-
Convention pluriannuelle d'objectifs du 12 avril 2019 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK1902094X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
-
Convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2210900X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
-
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits de l’action 28 « La gestion durable des pêches et de l’aquaculture » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ».
TREK2211919X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
-
Convention de délégation de gestion du 6 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TRAK2211476X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-04-2022
Date de publication : 15-04-2022
-
Convention de délégation de gestion du 15 mars 2022 concernant le budget opérationnel de programme 149 « pêche et aquaculture ».
TREK2211923X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-03-2022
Date de publication : 22-04-2022
-
Convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2138013X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-12-2021
Date de publication : 30-12-2021
-
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 17 mars 2021 relative aux personnels des ouvriers des parcs et ateliers et des contractuels dits « Berkani » relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122875X
Administration générale
Convention
Date de signature : 17-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Annexe(s) :
-
Convention de délégation de gestion et d’ordonnancement du 16 mars 2021 relative aux personnels des administrateurs des affaires maritimes relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2122874X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-03-2021
Date de publication : 27-07-2021
Annexe(s) :
-
Convention du 25 mai 2021 de délégation de gestion des crédits hors titre 2 de l’UO 0349-CBDU-CTES du BOP «Transformation action publique» du programme 349, dans le cadre du contrat de transformation « Transformation de l’action publique en faveur de la prévention des impayés locatifs ».
TREI2130828X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-05-2021
Date de publication : 29-10-2021
-
Convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2218999X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-08-2022
Date de publication : 11-08-2022
-
Convention de délégation de gestion du 25 février 2022 relative à la maîtrise d’œuvre du système d’information des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO).
TREI2207732X
Administration générale
Convention
Date de signature : 25-02-2022
Date de publication : 24-03-2022
-
Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X
Administration générale
Convention
Date de signature : 16-12-2022
Date de publication : 04-01-2023
-
Convention de délégation de gestion du 09 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations du bureau des associations).
TREK2236942X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
-
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement).
TREK2236945X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
-
Convention de délégation de gestion du 22 décembre 2022 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (opérations de la direction générale de l’aviation civile).
TREK2236947X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
-
Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X
Administration générale
Convention
Date de signature : 12-12-2022
Date de publication : 31-12-2022
-
Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9810221X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-05-1998
Date de publication : 10-02-1999
-
Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-01-1999
Date de publication : 25-03-1999
-
Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
-
Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010009X
Administration générale
Convention
Date de signature : 03-01-2000
Date de publication : 25-02-2000
-
Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010026X
Administration générale
Convention
Date de signature : 08-02-2000
Date de publication : 25-03-2000
-
Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910263X
Administration générale
Convention
Date de signature : 22-11-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 19 avril 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la fédération nationale des associations sportives, culturelles et d'entraide de l'équipement et portant mise à disposition de personnes (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010085X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-04-2000
Date de publication : 30-05-2000
-
Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910259X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-09-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910261X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-10-1999
Date de publication : 10-05-2000
-
Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 18-10-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010240X
Administration générale
Convention
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Convention du 30 décembre 2003 relative à la mise à disposition du ministère des affaires étrangères d'ingénieurs du corps des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310387X
Administration générale
Convention
Date de signature : 30-12-2003
Date de publication : 10-02-2004
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de l'association Service public 2000 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410166X
Administration générale
Convention
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 5 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Ecole nationale des ponts-et-chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410167X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-04-2004
Date de publication : 25-06-2004
-
Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310285X
Administration générale
Convention
Date de signature : 06-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310286X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-10-2003
Date de publication : 25-11-2003
-
Convention du 2 avril 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du Conseil national des villes et villages fleuris (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410141X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-06-2004
-
Convention en date du 9 janvier 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310121X
Administration générale
Convention
Date de signature : 09-01-2003
Date de publication : 10-08-2003
-
Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310326X
Administration générale
Convention
Date de signature : 13-10-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Convention du 4 décembre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310339X
Administration générale
Convention
Date de signature : 04-12-2003
Date de publication : 25-12-2003
-
Convention du 28 août 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du ministère de l'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0310216X
Administration générale
Convention
Date de signature : 28-08-2003
Date de publication : 25-09-2003
-
Convention du 21 octobre 2004 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès de la préfecture de la Guadeloupe (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0410459X
Administration générale
Convention
Date de signature : 21-10-2004
Date de publication : 25-01-2005