Type de document : Note

• Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
  DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note du 5 mars 2017 relative à la mise en œuvre du décret no 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement et à leur conservation en cas de non-décence du logement
  LHAL1703678N Logement et construction Note Date de signature : 05-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
  DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note du 7 avril 2017 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale
  DEVK1711335N Administration générale Note Date de signature : 07-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Note technique du 21 mars 2017 relative à la détection par des aéronefs de possibles infractions à l’annexe VI Marpol et aux mesures d’information et de contrôle par les CROSS et les CSN
  DEVT1700247N Transports Note Date de signature : 21-03-2017 Date de publication : 10-04-2017
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• Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
  DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse
  DEVR1628440N Énergie Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 6 janvier 2017 relative au plan climat-air-énergie territorial
  DEVR1633517N Climat Note Date de signature : 06-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Note de gestion du 30 décembre 2016 relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016
  DEVK1701788N Administration générale Note Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement
  LHAL1709382N Logement et construction Note Date de signature : 05-04-2017 Date de publication : 10-05-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
  DEVP1708766N Prévention des risques Note Date de signature : 19-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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• Note du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation
  TRAT1711607N Transports Note Date de signature : 18-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Note technique du 22 mai 2017 relative aux régimes de travail des personnels militaires servant dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS)
  TRAT1703273N Transports Note Date de signature : 22-05-2017 Date de publication : 10-06-2017
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• Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique
  DEVL1709454N Nature Note Date de signature : 27-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement
  DEVL1710847N Nature Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation ou la modification substantielle des installations radioélectriques
  DEVP1705964N Prévention des risques Note Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note technique du 25 avril 2017 relative aux conditions d’application dans l’espace et dans le temps des principales dispositions de la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté relatives aux attributions et à la gestion de la demande
  LHAL1712312N Logement et construction Note Date de signature : 25-04-2017 Date de publication : 25-05-2017
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• Note technique du 6 juin 2017 relative à la mise en œuvre du délai supplémentaire de 5 ans donné pour la réalisation des travaux de mise en conformité des ouvrages en cours d’eau classés en liste 2 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement
  TREL1714096N Nature Note Date de signature : 06-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention
  TERL1715733N Logement et construction Note Date de signature : 14-06-2017 Date de publication : 25-06-2017
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• Note du 19 juin 2017 relative à l’information des plateformes régionales des achats
  TREK1715950N Administration générale Note Date de signature : 19-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre no 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
  TREK1713811N Administration générale Note Date de signature : 23-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides
  TREL1711655N Nature Note Date de signature : 26-06-2017 Date de publication : 10-07-2017
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• Note technique du 3 février 2017 relative à la surface de plancherdes surfaces verticales de stockage autoportantes ou « picking-tower »
  LHAL1702707N Logement et construction Note Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 25-02-2017 Date de publication en vue de son opposabilité : 14-05-2019
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• Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1633478N Aviation civile Note Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Note technique du 1er  février 2017 relative à la mise en œuvredu deuxième cycle de la directive inondation
  DEVP1703798N Prévention des risques Note Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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