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Arrêté du 8 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1117734A
Transports
Arrêté
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision ESP n° 2011-28 du 7 mai 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1119829S
Transports
Décision
Date de signature : 07-05-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision n° 2011-19 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
TRAT1119823S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Instruction du 12 juillet 2011 relative à la commission générale des examens de la marine marchande - session de septembre 2011
TRAT1117943J
Transports
Instruction
Date de signature : 12-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s GIS 2011-13-21 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques transversales (ressources humaines) et au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1119831S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s RER 2011-20-21-22-23 du 1er juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion systèmes d'information et au responsable du groupe des ressources humaines et formation
TRAT1119820S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décisions n°s HAL 2011-10-12-13 du 14 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité achats généraux (HAG) ; aux agents de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM) et aux responsables d'unité
TRAT1119834S
Transports
Décision
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision n MOT 2011-5120 du 9 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au chef du projet L4 Prolongement de Mairie-de-Montrouge à Bagneux
TRAT1119837S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision n JUR 2011-17 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du directeurdu département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires sociales
TRAT1119819S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision DSNA/D n° 11-0134 du 5 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
TRAA1118571S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
DEVT1118672C
Transports
Circulaire
Date de signature : 13-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Décision portant délibération du 1er juillet 2011 portant déclassement par anticipation en parcellaire et en volumétrie dans le cadre du projet urbain du « quartier d'affaires Nogent-Baltard »
TRAT1118522S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 17 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au président du conseil d'administration de la SNCF (extrait du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2008)
DEVT1028107S
Transports
Autre
Date de signature : 17-12-2008
Date de publication : 25-07-2011
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Délibération du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis (extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 2009)
DEVT1028112S
Transports
Autre
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-07-2011
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Décision JUR n° 2011-16 du 24 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée affaires pénales
DEVT1117815S
Transports
Décision
Date de signature : 24-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision SEC n° 2011-01 du 27 juin 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au responsable ressources humaines et formation
DEVT1117278S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision n 2011-45 du 1er juillet 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département du contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1118577S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision du 1er juillet 2011 portant délibération concernant les contrats de crédit-bail optimisés pour le financement de l'acquisition de rames de tramway
TRAT1118516S
Transports
Décision
Date de signature : 01-07-2011
Date de publication : 25-07-2011
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Décision n° 2010-74 du 1er juin 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département commercial (CML)
TRAT1125240S
Transports
Décision
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5214-5215-5216-5217-5218 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro-transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle Ligne 10
TRAT1125681S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° 2011-43 du 10 juin 2011 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département des achats et de la logistique (HAL)
TRAT1125252S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5220-5224 du 10 juin 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS au directeur de l'unité opérationnelle ligne 12 et au responsable de l'unité spécialisée horaires et trafic
TRAT1125755S
Transports
Décision
Date de signature : 10-06-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision du 8 juillet 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisation et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1122374S
Transports
Décision
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n°s MTS 2011-5219-5221-5222-5223-5225 du 21 juillet 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département métro transport et services, chef de l'établissement MTS, au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 ; au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) et au responsable de l'unité opérationnelle permanence
TRAT1125759S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Décision n° MOT 2011-5158 du 25 juillet 2011 portant délégation de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport [MOT] au chef du projet « projet de prolongement ligne 13 au Nord »
TRAT1125145S
Transports
Décision
Date de signature : 25-07-2011
Date de publication : 10-10-2011