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Arrêté du 22 novembre 2010 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1029461A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 30 novembre 2010 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ressources humaines
DEVK1030219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Arrêté du 15 décembre 2009 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat au titre de l'année 2010 (services déconcentrés)
DEVL0929793A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK0930615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927414S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
DEVK0929324S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination du président du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques
DEVK0928282A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de la sécurité nucléaire
DEVK1005441A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef de la mission de la ressource
DEVK1005486A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination du chef du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle
DEVK1005487A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Arrêté du 6 avril 2010 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du règlement du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements
DEVK1009444A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-2010
Date de publication : 10-05-2010
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Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
DEVK0927630S
Administration générale
Décision
Date de signature : 10-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Circulaire du 4 décembre 2009 relative à la convention-type de transfert aux départements des parcs de l'équipement
DEVK0930774C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 04-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Annexes à l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande publié au Journal officiel n° 294 du 19 décembre 2009 et au Bulletin officiel n° 2009-0024 ci-joint dans la liste des textes parus au Journal officiel
DEVT0926139A
Administration générale
Annexe
Date de signature : 24-11-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Avenant n° 1 du 11 décembre 2009 relatif à la circulaire du 2 juin 2009 relative à la prestation scolarité pour les agents du ministère (MEEDDM)
DEVK0930696Q
Administration générale
Avenant
Date de signature : 11-12-2009
Date de publication : 10-01-2010
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Décision n° 2010-MF-DRH du 12 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) pour les années 2009, 2010 et 2011
DEVK1002074S
Administration générale
Décision
Date de signature : 12-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Convention du 19 janvier 2010 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel des agents MEEDDM affectés à la DATAR
DEVK1006487X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-01-2010
Date de publication : 25-03-2010
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Arrêté du 5 mai 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1012443A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Lorraine
DEVK1013539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes
DEVK1013542A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire des directions et services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1013550A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Décision du 6 mai 2010 relative à la commission chargée de donner un avis sur l'entrée en formation doctorale des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts et des lauréats du concours interne à caractère professionnel
DEVL1007207S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne
DEVK1013493A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Basse-Normandie
DEVK1013498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010
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Arrêté du 17 mai 2010 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne
DEVK1013499A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2010
Date de publication : 10-06-2010