-
Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
DEVM1516980S
Transports
Décision
Date de signature : 05-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision no 2014-2035 du 8 décembre 2014 portant organisationdes procédures de passation des marchés publics de l’établissement
DEVD1522632S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision no 2014-2036 du 8 décembre 2014 portant modification des décisions no 2009-1629 du 11 mars 2009 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable, no 2009-1631 du 11 mars 2009 portant définition des niveaux de prise en compte des besoins de l’établissement en matière de travaux, fournitures et services, et no 2009-1634 du 11 mars 2009 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires
DEVD1522618S
Développement durable
Décision
Date de signature : 08-12-2014
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision no 2015-228 du 10 février 2015 portant nomination d’agents comptables secondaires
DEVD1522586S
Développement durable
Décision
Date de signature : 10-02-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 9 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
DEVD1517302S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-07-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1517946S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 07-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
DEVA1521960S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 18-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
DEVA1522176S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 23-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 27 septembre 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1521751S
Administration générale
Décision
Date de signature : 27-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
DEVR1523781S
Énergie
Décision
Date de signature : 30-09-2015
Date de publication : 10-10-2015
-
Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S
Transports
Décision
Date de signature : 15-01-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
DEVT1506162S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1520386S
Transports
Décision
Date de signature : 25-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1520755S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-09-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1522832S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1522834S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 1er octobre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction du transport aérien
DEVA1523870S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision ENAC/DG no 446 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 292 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1523580S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision ENAC/DG no 447 du 2 octobre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 296 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1523588S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 2 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
DEVA1522718S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1522719S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 6 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
DEVA1523511S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 31 août 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation
DEVA1523292S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 31-08-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision no 140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
DEVT1522896S
Mer
Décision
Date de signature : 06-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision ENAC/DG no 443 du 25 septembre 2015 modifiant la décision ENAC/DG no 283 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’école nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1522989S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
DEVA1522341S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 29 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
DEVA1522379S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
DEVA1522517S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-10-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 9 septembre 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité
DEVD1521356S
Développement durable
Décision
Date de signature : 09-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision du 29 septembre 2015 portant nomination au comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVV1509189S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-09-2015
Date de publication : 25-10-2015
-
Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
DEVA1602670S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
DEVA1602663S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
DEVA1602671S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1602211S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-02-2016
Date de publication : 10-03-2016
-
Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
DEVM1606278S
Transports
Décision
Date de signature : 04-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
DEVA1604191S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
DEVA1604194S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
LHAL1607066S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
LHAL1607079S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Christian DELAROCQUE)
LHAL1607083S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Sylvie LAGET)
LHAL1607091S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
LHAL1607096S
Nature
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
LHAL1607022S
Nature
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
LHAL1607036S
Nature
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
LHAL1607059S
Nature
Décision
Date de signature : 29-01-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
LHAL1606983S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
LHAL1607027S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Thierry MOINE)
LHAL1607228S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Marie-France MOUQUAND)
LHAL1607245S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (M. Christian MOUROUGANE)
LHAL1607252S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (M. Serge MORARD)
LHAL1607235S
Nature
Décision
Date de signature : 04-01-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
DEVP1607335S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
DEVP1605992S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 15-03-2016
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
DEVA1605309S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-02-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1607689S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-03-2016
Date de publication : 25-03-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
LHAL1607080S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
LHAL1607131S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Florence PIGEONNEAU)
LHAL1607133S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Catherine PATRIARCA)
LHAL1607136S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Muriel de NAEYER)
LHAL1607140S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Céline MURAZ)
LHAL1607141S
Nature
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-04-2016
-
Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
DEVA1517370S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1507227S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1518523S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
DEVA1518553S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-07-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 4 août 2015 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
DEVD1513342S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-09-2015
-
Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
DEVL1515414S
Nature
Décision
Date de signature : 28-05-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
DEVT1414714S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 2 juillet 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1516034S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 22-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1517915S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-08-2015
Date de publication : 25-08-2015
-
Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1515679S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 23-07-2015
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S
Transports
Décision
Date de signature : 16-06-2014
Date de publication : 10-08-2015
-
Décision du 14 août 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
DEVA1519837S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 14-08-2015
Date de publication : 10-09-2015
-
Décision du 6 janvier 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1531795S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2016
Date de publication : 25-01-2016
-
Décision du 3 juillet 2015 modifiant la décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK1521476S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-07-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
DEVP1527649Z
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
DEVT1519601S
Transports
Décision
Date de signature : 13-08-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
DEVT1525097S
Transports
Décision
Date de signature : 28-10-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1528719S
Mer
Décision
Date de signature : 25-11-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
DEVT1529030S
Mer
Décision
Date de signature : 07-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
DEVM1528915S
Transports
Décision
Date de signature : 11-12-2015
Date de publication : 25-12-2015
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Décision du 23 décembre 2015 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle
DEVT1522897S
Transports
Décision
Date de signature : 23-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
DEVA1528896S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 19-11-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
DEVA1530007S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 15-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
DEVA1531451S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
DEVT1530424S
Transports
Décision
Date de signature : 10-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1530382S
Transports
Décision
Date de signature : 14-12-2015
Date de publication : 10-01-2016
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Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
DEVK1511194S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1502654S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 28-01-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
DEVT1511763S
Transports
Décision
Date de signature : 01-05-2015
Date de publication : 10-06-2015
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Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1509964S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision BSEI no 15-047 du 20 mai 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1512025S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 20-05-2015
Date de publication : 25-06-2015
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Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
DEVT1505698S
Mer
Décision
Date de signature : 26-05-2015
Date de publication : 25-06-2015