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Annexe
7
Arrêté
124
Autre
14
Avenant
5
Avis
4
Circulaire
119
Convention
5
Décision
70
Instruction
2
Note
4
Rectificatif
4
Thématique
Administration générale
185
Eau
10
Équipement
27
Logement et construction
31
Mer
2
Nature
11
Paysage et sites
5
Prévention des risques
17
Tourisme
3
Transports
64
Urbanisme et aménagement
3
Mots clés
Ressource humaine
47
Année de publication
1999
358
Accès direct
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Publié le : 25-05-1999
Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910076C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910075C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 19-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 20 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910084A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement de deux parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910085A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 6 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 88-2153 du 8 juin 1988 relatif à la déconcentration en matière de gestion de personnel et l'arrêté n° 89-2539 du 2 octobre 1989 relatif à la déconcentration de certains actes de gestion de personnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910071A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 22 avril 1999 fixant la composition du jury du concours interne d'ingénieurs élèves de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 22 avril 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910088A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 22 avril 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité locaux de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910089A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Décision du 31 mars 1999 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910083S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire n° 99-34 du 21 avril 1999 relative à divers indices et index : ingénierie, peinture routière, produits de marquage routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
EQUE9910082C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910080C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 27-01-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Arrêté du 21 avril 1999 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910086A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Circulaire n° 99-33 du 23 avril 1999 relative à l'envoi des répertoires des équipements de la route homologués, des équipements de la route certifiés NF (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910081C
Transports
Circulaire
Date de signature : 23-04-1999
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Avis relatif au contrôle de la fabrication des emballages de série destinés au transport des marchandises dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910090V
Transports
Avis
Date de publication : 25-05-1999
Document principal
Publié le : 30-04-1999
Arrêté du 30 mars 1999 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910067A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-03-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 2 avril 1999 portant nomination de membres du comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910066C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement de trois parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910078A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des concours de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910068A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la composition des jurys des examens d'aptitude technique spéciale d'accès au corps des techniciens supérieurs de la météorologie (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Arrêté du 15 avril 1999 portant déclassement d'une dépendance terrestre du domaine public fluvial de l'Etat à Suresnes (Hauts-de-Seine) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910079A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de l'activité du personnel de péage (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910072X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour permettre le contrôle des accès par badges aux bâtiments de gares de péage des directions régionales et districts (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910073X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Délibération du 6 avril 1999 portant création d'un site Internet Web dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
EQUR9910074X
Transports
Autre
Date de signature : 06-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Avis du 7 avril 1999 portant approbation du cahier des charges de la concession d'un port de plaisance (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9910077V
Mer
Avis
Date de signature : 07-04-1999
Date de publication : 30-04-1999
Document principal
Publié le : 25-04-1999
Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910059X
Administration générale
Convention
Date de signature : 02-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910039C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910040C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 25-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire n° 99-19 du 22 mars 1999 relative à l'agrément à titre expérimental et aux conditions d'emploi de l'écran inférieur motocycliste Railplast (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910041C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire n° 99-24 du 15 mars 1999 relative aux rôles et missions des délégués de zone de défense du ministère chargé de l'équipement et des transports dans les départements d'outre-mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUO9910057C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Avenant en date du 7 décembre 1998 mettant fin à la convention de mise à disposition du 21 août 1996 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'institut national de génie urbain de Lyon (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910056X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910051X
Administration générale
Convention
Date de signature : 07-12-1998
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910049X
Administration générale
Convention
Date de signature : 05-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire n° 99-20 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies PROTEC 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910042C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire n° 99-21 du 22 mars 1999 relative à l'agrément du séparateur modulaire de voies SBR 04 (texte non paru au Journal officiel)
EQUS9910043C
Transports
Circulaire
Date de signature : 22-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 17 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910061A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 18 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910060A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 23 mars 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910046A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
EQUI9910058A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU9910035C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 11 mars 1999 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUZ9910037A
Tourisme
Arrêté
Date de signature : 11-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Annexes à l'arrêté du 19 février 1999 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public de marchandises (texte non paru au Journal officiel)
EQUT9900153A
Transports
Annexe
Date de signature : 19-02-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Circulaire n° 99-14 du 9 mars 1999 relative au schéma directeur d'exploitation de la route. Démarche pour l'organisation du travail (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910034C
Transports
Circulaire
Date de signature : 09-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 15 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910050A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 16 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910052A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 16 mars 1999 de mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910054A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 16 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910055A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Arrêté du 16 mars 1999 portant mise à disposition (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910053A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Décision du 21 janvier 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des constats d'accidents et inventaire des dégâts (texte non paru au Journal officiel)
EQUP9910047S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-01-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
Décision du 15 mars 1999 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV9910048S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-03-1999
Date de publication : 25-04-1999
Document principal
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