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Circulaire du 6 novembre 2007 relative aux installations classées - circulaire d'accompagnement de l'arrêté ministériel relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700271C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 06-11-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 30 novembre 2007 relative aux installations classées - traitement de surfaces - mise en oeuvre de l'arrêté ministériel sectoriel du 30 juin 2006 (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700275C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 30-11-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 24 décembre 2007 relative aux installations classées - exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0801410C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 8 août 2007 relative aux commissions locales d'information et de surveillance des installations de traitement des déchets (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0803441C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 08-08-2007
Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire n° 07/205 du 14 août 2007 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d'urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses (texte non paru au Journal officiel)
DEVQ0803126C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 14-08-2007
Date de publication : 15-02-2008
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Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0800484C
Eau
Circulaire
Date de signature : 27-12-2007
Date de publication : 30-01-2008
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Circulaire du 8 octobre 2008 relative aux augmentations de loyers HLM pour l'année 2009 (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0823917C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire DGALN/DHUP du 14 octobre 2008 relative à la prévention des expulsions locatives (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0807530C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 14-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 21 octobre 2008 relative au nouveau prêt à 0 % et au dispositif d'aide à l'accession Pass-Foncier (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822704C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 21-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 31 juillet 2008 relative à l'aide ménagère à domicile accordée par l'ENIM à ses ressortissants (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823786C
Mer
Circulaire
Date de signature : 31-07-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire du 2 octobre 2008 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extralégales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er septembre 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823825C
Mer
Circulaire
Date de signature : 02-10-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080546 du 17 avril 2008 relative aux procédures de délivrance, de prorogation, de rétablissement des mentions d'unité des organismes de la circulation aérienne et aux procédures de suspension ou de retrait de la licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809788C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080547 du 17 avril 2008 relative à la procédure d'évaluation du niveau de compétence en langue anglaise des titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809786C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire DSNA/D n° 080548 du 17 avril 2008 relative aux conditions d'emploi des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne instructeurs circulation aérienne à l'ENAC (ICA) (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0809763C
Transports
Circulaire
Date de signature : 17-04-2008
Date de publication : 10-05-2008
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Circulaire du 15 juillet 2008 relative aux conditions d'instruction et d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (texte non paru au Journal officiel)
DEVM0806592C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 15-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Circulaire du 17 juillet 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0819440C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 17-07-2008
Date de publication : 25-08-2008
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Circulaire du 23 septembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0823484C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 11 septembre 2008 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers relevant du régime des inspections renforcées (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0813430C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 12 septembre 2008 relative à la majoration, pour compter du 1er septembre 2008, des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
DEVB0823419C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-09-2008
Date de publication : 25-10-2008
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Circulaire du 9 septembre 2008 relative à la coordination du régime spécial de sécurité sociale des marins avec le régime général de la sécurité sociale pour l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0823840C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 09-09-2008
Date de publication : 10-11-2008
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Circulaire n° 2007-63 du 3 décembre 2007 décentralisation, circulaire relative à la préparation des arrêtés de transfert des services au 1er janvier 2008 et à la communication des listes de données (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0772302C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 03-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire du 10 décembre 2007 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
DEVU0773552C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire UHC/FB3 du 20 décembre 2007 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0774365C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2007
Date de publication : 10-01-2008
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Circulaire du 25 avril 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0811171C
Équipement
Circulaire
Date de signature : 25-04-2008
Date de publication : 25-05-2008
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Circulaire du 6 mai 2008 relative aux nouvelles procédures de cession du foncier public (texte non paru au Journal officiel)
MLVF0810573C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-05-2008
Date de publication : 25-05-2008