-
Décision du 21 décembre 2004 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0430422S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-12-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Circulaire du 5 octobre 2004 relative à la concertation applicable aux projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages de l'Etat et des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540002C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Décision du 22 novembre 2004 portant nomination au Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0430328S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Instruction jointe à la circulaire du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national
Administration générale
Instruction
Date de signature : 22-11-2004
Date de publication : 30-01-2005
-
Circulaire du 15 novembre 2004 relative à la réforme des commissions administratives présidées par les préfets (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0430473C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-02-2005
-
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-11-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Décision du 13 décembre 2004 portant nominations de directeur adjoint, sous-directeur, chargés de sous-direction et chefs de missions à la direction de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0540040S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-12-2004
Date de publication : 28-02-2005
-
Décision du 7 février 2005 portant nomination aux collèges du service de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVI0540049S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2005
Date de publication : 15-03-2005
-
Décision du 6 janvier 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Primequal-Predit » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540062S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-01-2005
Date de publication : 30-03-2005
-
Décision du 1er février 2005 relative à la mise en œuvre du programme de recherche « Ecosystèmes tropicaux » (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540061S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 30-03-2005
-
Charte du 15 novembre 2004 de la qualité de la réglementation du ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0430479X
Administration générale
Autre
Date de signature : 15-11-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Décision du 15 décembre 2004 portant création du Comité national de suivi et d'évaluation de la première consultation du public au titre de la directive-cadre sur l'eau (texte non paru au Journal officiel)
DEVO0430458S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-12-2004
Date de publication : 15-01-2005
-
Décision du 28 décembre 2004 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie et du développement durable au sein du groupement d'intêret public GIP-ATEN (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540013S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 15-03-2005
-
Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540084A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-01-2005
Date de publication : 15-04-2005
-
Circulaire du 21 mars 2005 relative à la mise en place et modalités de fonctionnement du pôle « environnement et développement durable » auprès du préfet de région (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540119C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-03-2005
Date de publication : 15-05-2005
-
Circulaire DGFAR/MER no 2005 5010 et DNP/SDEN no 2005-2 du 10 mars 2005 relative aux contrôles des mesures du règlement de développement rural (Plan de développement rural national et DOCUP objectif 2) hors famille surfaces (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540118C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-03-2005
Date de publication : 30-05-2005
-
Décision du 21 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances) (texte non paru au Journal officiel)
DEVC0540143S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-04-2005
Date de publication : 30-05-2005
-
Circulaire du 31 mars 2005 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540026C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 15-06-2005
-
Arrêté du 11 février 2005 portant désignation du président de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 15-04-2005
-
Circulaire du 11 février 2005 relative aux installations classées : Programme triennal d'actions des DDSV – Relations DRIRE/DDSV (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540098C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 30-04-2005
-
Arrêté du 3 mai 2005 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1997 portant création de comités d'hygiène et de sécurité dans les parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540207A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Décision du 28 avril 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540203S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540206A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-04-2005
Date de publication : 15-07-2005
-
Arrêté du 30 mai 2005 portant nomination au comité d'action sociale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-05-2005
Date de publication : 30-07-2005
-
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540248A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Arrêté du 18 avril 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540249A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Avenant du 6 mai 2005 à la décision du 28 janvier 2003 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540251S
Administration générale
Avenant
Date de signature : 06-05-2005
Date de publication : 15-08-2005
-
Décision du 17 mai 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540258S
Administration générale
Décision
Date de signature : 17-05-2005
Date de publication : 30-08-2005
-
Circulaire du 2 août 2005 d'orientation de politique pénale en matière d'environnement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540311C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 02-08-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative de l'administration centrale ou des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en administration centrale au ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540312C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 20 juillet 2005 relative au régime indemnitaire applicable en 2005 aux fonctionnaires de la filière administrative des services déconcentrés, gérés par l'équipement et exerçant en services déconcentrés au ministère de l'écologie et du développement (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540313C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Décision du 28 juin 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540281S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Arrêté du 13 septembre 2005 fixant la composition du jury pour l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif hors classe de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540351A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 30-09-2005
-
Circulaire du 12 août 2005 relative au code de l'environnement – partie réglementaire, codification des dispositions des livres Ier, III et IV (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540283C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-08-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0540295C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Décision du 4 juillet 2005 relative à la mise en œuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVD0540331S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 15-10-2005
-
Décision du 23 septembre 2005 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540349S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-09-2005
Date de publication : 30-10-2005
-
Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (texte non paru au Journal officiel)
DEVN0540255A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-06-2005
Date de publication : 30-10-2005
-
Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0540387A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-09-2005
Date de publication : 15-11-2005
-
Rectificatif à l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410283Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 20-12-2001
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Décision n° 677 STBA/DIR du 18 janvier 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et de personne responsable des marchés au titre du budget général (ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510016S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris DG n° 2005-430 du 7 février 2005 agissant en tant qu'agent du pouvoir central, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510019S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-02-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Circulaire n° 2005-6 du 21 janvier 2005 relative à l'avis préalable de la commission des marchés publics de l'Etat (CMPE) et de la commission informatique et bureautique du ministère (COMIB) sur les projets de marchés publics au METATM relevant à titre principal des techniques informatiques et bureautiques (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510010C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510036A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Arrêté du 3 février 2005 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510039A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Arrêté du 3 février 2005 portant désignation du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0510031A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Arrêté du 11 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510028A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Décision du 14 février 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510026S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-02-2005
Date de publication : 10-03-2005
-
Rectificatif à l'arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410296Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 14-11-2003
Date de publication : 25-02-2005
-
Rectificatif à l'arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410298Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 30-01-2004
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 26 janvier 2005 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour des aérodromes de liste 1 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510013A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 26 janvier 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510017A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-01-2005
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2002 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (cet arrêté annule et remplace celui précédemment publié dan le Bulletin officiel n° 16 du 10 septembre 2004, page 47) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410285A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-12-2002
Date de publication : 25-02-2005
-
Rectificatif à l'arrêté du 26 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410286Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 26-12-2002
Date de publication : 25-02-2005
-
Rectificatif à l'arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410288Z
Administration générale
Rectificatif
Date de signature : 11-04-2003
Date de publication : 25-02-2005
-
Arrêté du 16 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (cet arrêté annule et remplace celui précédemment publié dan le Bulletin officiel n° 16 du 10 septembre 2004, page 53) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0410291A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-07-2003
Date de publication : 25-02-2005
-
Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
-
Instruction du 28 mai 2005 relative au dimensionnement des services à transférer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510263J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 28-05-2005
Date de publication : 10-10-2005
-
Convention relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'Association des régions de France (ARF) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510265X
Administration générale
Convention
Date de publication : 10-10-2005
-
Note générale n° 5563 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du développement et de l'action territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510300X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5564 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département achats et logistique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510301X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5565 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département juridique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510302X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5566 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510303X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Arrêté du 29 septembre 2005 portant application de l'article 17 du décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510307A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-09-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Décision du 1er octobre 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510290S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Décision du 3 octobre 2005 fixant les attributions des sections fonctionnelles de l'inspection générale du travail des transports, la liste des directeurs régionaux du travail des transports placés sous l'autorité de chaque contrôleur général de l'inspection du travail des transports et les attributions géographiques des médecins inspecteurs du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510289S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Décision n° 08-2005 SG/BPMG du 14 octobre 2005 relative à la nomination de M. Barbaroux en qualité de secrétaire général adjoint (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510293S
Administration générale
Décision
Date de signature : 14-10-2005
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 2003-58 du 23 décembre 2003 portant délégation de pouvoir à M. Auzanet (Pascal) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510294X
Administration générale
Note
Date de signature : 23-12-2003
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5560 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510299X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5561 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département contrôle de gestion et finances (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510297X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5562 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au directeur du département commercial (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510298X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
-
Note générale n° 5567 du 27 septembre 2004 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs, au chef de cabinet, chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510304X
Administration générale
Note
Date de signature : 27-09-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note de département n° 2004-31 du 5 octobre 2004 portant délégation de pouvoirs du chef du service de la présidence au délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510295X
Administration générale
Note
Date de signature : 05-10-2004
Date de publication : 10-11-2005
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Note générale n° 5603 du 20 mai 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement gestion et innovation sociales (GIS), à Mme Evelyne Leloup, responsable ressources humaines au département gestion et innovation sociales (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510305X
Administration générale
Note
Date de signature : 20-05-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Délégation de pouvoirs PRE n° 2005-20222 du 20 avril 2005 à Mme Catherine Le Corre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510296X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-04-2005
Date de publication : 10-11-2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale, du ministère, des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510213A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Délégation de gestion du 5 juillet 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Antilles-Guyane (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510229X
Administration générale
Autre
Date de signature : 05-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 8 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510230X
Administration générale
Autre
Date de signature : 08-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 20 juillet 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation de l'océan Indien (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510231X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Circulaire n° 2005-45 du 20 juillet 2005 relative à la mise en place d'un dispositif d'accueil des agents et de suivi de leur mobilité (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510216C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 20-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision n° 736 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510221S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision n° 737 du 13 juillet 2005 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence de personne responsable des marchés au titre du budget général (défense) (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510222S
Administration générale
Décision
Date de signature : 13-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision SNA/NORD n° 21 du 19 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/NORD en qualité de « personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510220S
Administration générale
Décision
Date de signature : 19-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510225X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations de support pour les services de la navigation aérienne Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510226X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 28 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510227X
Administration générale
Autre
Date de signature : 28-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 30 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Sud (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510228X
Administration générale
Autre
Date de signature : 30-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision du 26 juillet 2005 relative à la répartition géographique des bureaux des opérations routières (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0510233S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-07-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 10 juin 2005 relative aux prestations support pour les services de la navigation aérienne Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510223X
Administration générale
Autre
Date de signature : 10-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de gestion du 20 juin 2005 relative aux prestations supports pour les services de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510224X
Administration générale
Autre
Date de signature : 20-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Délégation de signature du 24 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510219X
Administration générale
Autre
Date de signature : 24-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
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Décision du 4 juillet 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à l'action foncière (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510217S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision S 7-BPMG n° 03-2005 du 6 juillet 2005 désignant, au sein du CGPC, les responsables du suivi et de l'orientation des cadres supérieurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 6 juillet 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510214S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Décision du 7 juillet 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510218S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-07-2005
Date de publication : 10-08-2005
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Convention du 27 janvier 2005 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM) auprès du Centre européen de formation continue maritime (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510047X
Administration générale
Convention
Date de signature : 27-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
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Arrêté du 4 mars 2005 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510074A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
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Arrêté du 16 mars 2005 portant déclassement d'une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal latéral à la Garonne (Haute-Garonne) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510078A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-03-2005
Date de publication : 10-04-2005