Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 14-01-2022

Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).
TREA2139012S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 14-01-2022
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Publié le : 15-01-2022

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2200234S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2022 Date de publication : 15-01-2022
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Décision du 29 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)-(TREA2139016S).
TREA2139016S Aviation civile Décision Date de signature : 29-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement.
TREP2135428N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Note technique du 21 décembre 2021 abrogeant la circulaire du 11 mai 2010 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.
TREP2136111N Prévention des risques Note Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 15-01-2022
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Publié le : 20-01-2022

Annexes à l’arrêté du 21 décembre 2021 portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers et du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques (TREP2131219A).
TREP2131219A Prévention des risques Annexe Date de signature : 21-12-2021 Date de publication : 20-01-2022
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Publié le : 21-01-2022

Décision du 14 janvier 2022 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A711 et de la RN 89.
TRAT2132126S Transports Décision Date de signature : 14-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Annexe(s) :
- 1
Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2022 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat inter-régional Grand Paris.
TRAA2201721X Aviation civile Convention Date de signature : 17-01-2022 Date de publication : 21-01-2022
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Publié le : 22-01-2022

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER2202189A Énergie Arrêté Date de signature : 18-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Convention de délégation de gestion du 19 janvier 2022 entre la Sous-Direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TRAA2201960X Aviation civile Convention Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 décembre 2021 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Alpes du Nord.
TREP2201873A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2021 Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2139019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-01-2022 Date de publication : 22-01-2022
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Publié le : 25-01-2022

Décision du 19 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2201895S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 25-01-2022
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Publié le : 27-01-2022

Décision du 20 janvier 2022 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2202075S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 20 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).(Abrogée par la décision du 25 mai 2022 TREA2215313S - BO du 15/06/2022).
TREA2202077S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Arrêté du 25 janvier 2022 portant nomination de monsieur Rony SAINT CHARLES dans les fonctions de directeur de l’agence des 50 pas géométriques de Guadeloupe à titre intérimaire.
LOGL2201741A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
TRAD2202338S Développement durable Décision Date de signature : 21-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 25 janvier 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2201798S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Décision du 19 janvier 2022 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien et du service de la navigation aérienne océan Indien.
TREA2201899S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2022 Date de publication : 27-01-2022
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Publié le : 29-01-2022

Convention du 9 décembre 2021 de délégation de gestion pour le marché d’enquête auprès des organismes gestionnaires de logement-foyers (Enquête SRU).
TRED2136737X Développement durable Convention Date de signature : 09-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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Décision du 23 décembre 2021 modifiant la décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
TREP2138257S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2021 Date de publication : 29-01-2022
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Décision du 27 janvier 2022 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2022.
MERT2202994S Mer Décision Date de signature : 27-01-2022 Date de publication : 29-01-2022
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Publié le : 01-02-2022

Note du 28 janvier 2022 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2202367N Aviation civile Note Date de signature : 28-01-2022 Date de publication : 01-02-2022
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