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Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Année de publication: 2009
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
DEVN0914554A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 13-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
Document principal
Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées
DEVN0903623A
Nature
Arrêté
Date de signature : 15-07-2009
Date de publication : 10-08-2009
Document principal
Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 réglementant les tirs d'élimination dans le coeur du parc national des Cévennes pour la campagne 2008-2009
DEVN0831189A
Nature
Arrêté
Date de signature : 08-01-2009
Date de publication : 10-08-2009
Document principal
Arrêté du 19 juin 2009 portant approbation de l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914235A
Nature
Arrêté
Date de signature : 19-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
Document principal
Arrêté du 22 juin 2009 portant nomination du directeur adjoint de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVN0914265A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-06-2009
Date de publication : 10-08-2009
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2009 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
DEVP0924940A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1
DEVP0927295A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 2 décembre 2009 portant modification de la représentation de l'administration au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
DEVK0929289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-12-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Arrêté du 16 juin 2009 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
DEVN0913574A
Nature
Arrêté
Date de signature : 16-06-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 modifié portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
DEVN0923007A
Nature
Arrêté
Date de signature : 22-10-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 12 novembre 2009 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation
DEVU0918076A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 12-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0927396A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 10-12-2009
Document principal
Arrêté du 18 novembre 2009 portant nominationau comité technique de l'électricité
DEVE0927639A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 18-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Arrêté du 19 novembre 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur non permanent au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
DEVV0927785A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Arrêté du 23 novembre 2009 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
DEVK0928347A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires de certaines directions départementales de l'équipement et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est
DEVK0927811A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2009
Date de publication : 25-12-2009
Document principal
Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0910136A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
Document principal
Arrêté du 28 juillet 2009 portant déclassement du domaine public maritime de l'Etat d'une parcelle sise sur le territoire de la commune de Deauville (Calvados)
DEVT0917123A
Mer
Arrêté
Date de signature : 28-07-2009
Date de publication : 10-09-2009
Document principal
Arrêté du 18 août 2009 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
DEVT0918594A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-08-2009
Date de publication : 10-09-2009
Document principal
Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK0918756A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 9 septembre 2009 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
DEVE0921254A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 09-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements
DEVP0915322A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 31-08-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 15 septembre 2009 portant déclassement d'un immeuble du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur le territoire de la commune d'Avril-sur-Loire (Nièvre)
DEVT0920682A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
DEVK0918752A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 31 août 2009 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK0918753A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2010
DEVS0910405A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 14-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
Document principal
Arrêté du 14 mai 2009 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 2009
DEVS0910412A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 14-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
Document principal
Arrêté du 27 avril 2009 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire représentant les frais d'études à rembourser pour l'année calendaire (2008) par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit
DEVK0909559A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2009
Date de publication : 10-07-2009
Document principal
Arrêté du 9 juin 2009 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'équipement au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK0911549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-06-2009
Date de publication : 10-07-2009
Document principal
Arrêté du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2003 portant création de commissions spéciales chargées du traitement des cas des contrôleurs éprouvant des difficultés pratiques dans l'exercice de leur qualification dans les organismes de la circulation aérienne
DEVA0908631A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 06-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
Document principal
Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 fixant les conditions de la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 et susceptible d'être allouée aux agents de la direction générale de l'aviation civile
DEVA0911582A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 20-05-2009
Date de publication : 10-06-2009
Document principal
Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination au groupe d'experts pour les oiseaux et leur chasse
DEVN0911374A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-06-2009
Date de publication : 25-06-2009
Document principal
Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB)
DEVO0901067A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 19-12-2008
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de la Vanoise
DEVN0903620A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Ecrins
DEVN0903622A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national de Port-Cros
DEVN0903626A
Nature
Arrêté
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour
DEVN0903621A
Nature
Arrêté
Date de signature : 04-05-2009
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT0906224A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-2009
Date de publication : 25-05-2009
Document principal
Arrêté du 21 septembre 2009 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l'environnement et du développement durable
DEVV0914065A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 21-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
DEVN0922657A
Nature
Arrêté
Date de signature : 05-10-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au secrétariat de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
DEVS0921626A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 8 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
DEVS0921643A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 08-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK0922759A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs civils
DEVK0923147A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 9 octobre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0924163A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant les conditions d'octroi de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0923844A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-10-2009
Date de publication : 10-11-2009
Document principal
Arrêté du 29 septembre 2009 fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
DEVS0920957A
Sécurité et circulation routières
Arrêté
Date de signature : 29-09-2009
Date de publication : 10-10-2009
Document principal
Arrêté du 25 septembre 2009 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922305A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
DEVK0922303A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
Document principal
Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
DEVK0922306A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 28-09-2009
Date de publication : 25-10-2009
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