-
Arrêté du 14 décembre 2000 portant approbation du plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090432A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement (texte non paru au Journal. officiel)
ATEG0090300A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité ministériel (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090466A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090467A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-11-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0090396A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-09-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
ATEG0030397A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Journal offciel du 17 octobre 2000)
ATED0090369A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-10-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)
EQUO0110001A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 3 janvier 2001 fixant la composition du comité technique paritaire spécial institué auprès de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0110002A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-01-2001
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 8 décembre 2000 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la direction régionale de l'équipement de la Basse-Normandie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 27 avril 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Waltenheim-sur-Zorn (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110093A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 25-05-2001
-
Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110094A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 10 mai 2001 portant prolongation de mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110104A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 15 mai 2001 portant mise à disposition d'une personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110100A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 20 avril 2001 modifiant l'arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110087A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-04-2001
Date de publication : 10-05-2001
-
Arrêté du 8 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110070A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 15 mars 2001 relatif à l'habilitation délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile assurant le service de gestion des aires de trafic au sein de la vigie annexe de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0110069A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 25-04-2001
-
Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110101A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 7 mai 2001 portant déclassement de certaines parcelles du domaine public du port autonome de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110096A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-05-2001
Date de publication : 10-06-2001
-
Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination au conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110108A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-05-2001
Date de publication : 25-06-2001
-
Arrêté du 16 mars 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France à Thun-Saint-Amand (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110065A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110041A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison de service, à Wasquehal (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une partie d'un bâtiment situé à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110043A
Transports
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 2 mars 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110057A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 8 mars 2001 portant désignation de membres permanents du Conseil général des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110063A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 15 mars 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane et des centres d'études techniques de l'équipement de l'Ouest et du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110066A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-03-2001
Date de publication : 10-04-2001
-
Arrêté du 2 février 2001 portant déclassement du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France d'une maison éclusière à Villeneuve-d'Asq (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110026A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 20 février 2001 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110037A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 27 février 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUE0110040A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-02-2001
Date de publication : 25-03-2001
-
Arrêté du 30 janvier 2001 portant renouvellement de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110028A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 30 janvier 2001 portant renouvellement de mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110029A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-01-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une partie de parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Saint-Marcel (Saône-et-Loire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110032A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 7 février 2001 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Marcoing (Nord) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0111003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 8 février 2001 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110030A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 14 février 2001 portant attribution de fonction d'un ingénieur général des ponts et chaussées à l'inspection du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0110035A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2001
Date de publication : 10-03-2001
-
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010217A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 6 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010219A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-12-2000
Date de publication : 10-01-2001
-
Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclassement d'une parcelle du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, à Vireux-Molhain (Ardennes) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0110019A
Transports
Arrêté
Date de signature : 23-01-2001
Date de publication : 25-02-2001
-
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010229A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 18 décembre 2000 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial à Amiens (Somme) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010230A
Transports
Arrêté
Date de signature : 18-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 29 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010241A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-12-2000
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires des directions départementales de l'équipement de la Gironde et de la Loire et du centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110006A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 17 janvier 2001 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
EQUR0110012A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 22 janvier 2001 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0110008A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-01-2001
Date de publication : 10-02-2001
-
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0010237A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010238A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 22-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 27 décembre 2000 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0010236A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-12-2000
Date de publication : 25-01-2001
-
Arrêté du 2 janvier 2001 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
EQUK0110003A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2001
Date de publication : 25-01-2001