Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 24-02-2024

Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334495X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-CE du 19 mai 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334478X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Avenant du 1er février 2024 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 23 juin 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TREA2334482X Aviation civile Avenant Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 24-02-2024
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Publié le : 21-02-2024

Arrêté du 20 février 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2403402A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2024 Date de publication : 21-02-2024
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Publié le : 20-02-2024

Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Céline MUSEUX-CASTEL).
TRET2331083S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Décision du 16 février 2024 portant agrément d’expert en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (Mme Marie LERAT).
TRET2402664S Transports Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Arrêté du 16 février 2024 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2335219A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 20-02-2024
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Publié le : 17-02-2024

Arrêté du 6 février 2024 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2403535A Nature Arrêté Date de signature : 06-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403908N Aviation civile Note Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision DSNA/D N° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la Direction des services de la navigation aérienne.
TREA2403912S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
- Document principal
Programme biennal prévisionnel 2024 et 2025 de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » instituée auprès du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé des armées, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l’intérieur.[08 février 2024].
TREM2403431B Mer Autre Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision du 16 février 2024 portant désaffectation et déclassement de parcelles relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mérignac (Gironde).
TREA2404857S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Arrêté du 15 février 2024 relatif au comité central d’action sociale et aux comités locaux d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile, de l’École nationale de l’aviation civile et de Météo-France.
TREA2404689A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision du 30 janvier 2024 portant annexion de fiches techniques au fascicule 2 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulé « guide technique des travaux » mentionné à l’article R. 554-29 du code de l’environnement.
TREP2401791S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-01-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
TREP2403943A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Décision du 16 février 2024 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Îles Sanguinaires - pointe de la Parata » .
TREL2334206S Paysage et sites Décision Date de signature : 16-02-2024 Date de publication : 17-02-2024
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Publié le : 16-02-2024

Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable, au titre de l’année 2024.
TREK2334388S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 16-02-2024
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Publié le : 15-02-2024

Convention de délégation de gestion du 12 février 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Est.
TREA2403922X Aviation civile Convention Date de signature : 12-02-2024 Date de publication : 15-02-2024
- Document principal

Publié le : 14-02-2024

Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du code de la construction et de l’habitation.
TREL2404023V Logement et construction Avis Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 1er février 2024 portant nomination de médecins-évaluateurs ATCO au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403201S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal
Décision du 8 février 2024 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes.
TREA2403707S Aviation civile Décision Date de signature : 08-02-2024 Date de publication : 14-02-2024
- Document principal

Publié le : 13-02-2024

Décision du 1er février 2024 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2403197S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2024 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334376S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334575S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal
Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2024.
TREK2334585S Administration générale Décision Date de signature : 19-12-2023 Date de publication : 13-02-2024
- Document principal

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