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Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
DEVP1121346C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
DEVP1131009C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 10-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
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Circulaire du 20 janvier 2012 relative à la mobilisation des attributions des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et de l'Association foncière logement (AFL) ou de ses filiales en faveur du droit au logement opposable (DALO)
DEVL1129117C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Circulaire du 16 février 2012 relative à l'organisation, pour l'année 2012, des examens pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, du brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines, du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d'études professionnelles maritimes pêche, du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien, du baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option commerce, du baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche et du baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine
DEVT1202435C
Mer
Circulaire
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 10-03-2012
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Circulaire du 23 décembre 2011 relative à la mise à jour de l'inventaire comptable de l'État suite au transfert des parcs de l'équipement
DEVK1133485C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 23-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux plafonds de ressources applicables en 2012 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1135244C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 6 décembre 2011 relative aux montants 2012 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
DEVL1135247C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
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Circulaire du 20 décembre 2011 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D [I] du code général des impôts)
DEVL1130125C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-12-2011
Date de publication : 25-01-2012
-
Circulaire du 29 mars 2012 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre du transfert des services en charge des voies navigables à l'établissement public administratif Voies navigables de France et de la réorganisation de certaines missions régaliennes concernant la voie d'eau
DEVK1209104C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 29-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement
DEVL1131446C
Nature
Circulaire
Date de signature : 27-04-2012
Date de publication : 25-06-2012
-
Circulaire du 26 décembre 2011relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
DEVL1123191C
Nature
Circulaire
Date de signature : 26-12-2011
Date de publication : 10-02-2012
-
Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
DEVP1200975C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 25-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Circulaire n° C 2012-01 du 20 janvier 2012 relative aux priorités d'intervention 2012 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement. Délibérations du conseil d'administration du 13 décembre 2011
DEVL1203682C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 20-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Circulaire du 12 janvier 2012 relative à l'instruction des projets éoliens par les services de l'aviation civile
DEVA1135816C
Aviation civile
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 10-02-2012
-
Circulaire du 12 janvier 2012 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
DEVT1128393C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-01-2012
Date de publication : 25-02-2012
-
Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
DEVL1241811C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
-
Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
DEVL1241847C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-01-2013
Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
DEVD1238512C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 19-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
DEVL1242275C
Nature
Circulaire
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 relative aux mesures aqua-environnementales du Fonds européen pour la pêche (FEP)
DEVM1229876C
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
ETLL1243689C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 28 décembre 2012 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
ETLL1240757C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction
ETLL1241382C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 31-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
-
Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
DEVR1239413C
Énergie
Circulaire
Date de signature : 09-11-2012
Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 précisant l'application du décret relatif à la pêche à pied professionnelle
DEVM1229890N
Transports
Circulaire
Date de signature : 24-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
DEVS1243492C
Transports
Circulaire
Date de signature : 28-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 relative aux priorités d'intervention 2013 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307408C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 01-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire C n° 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d'intervention et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé pour les territoires d'outre-mer - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
ETLL1307401C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 04-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire du 12 mars 2013 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'État
DEVL1301086C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-03-2013
Date de publication : 10-04-2013
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Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
ETLL1243684C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 07-12-2012
Date de publication : 25-01-2013
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Circulaire du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique - article L. 214-17 du code de l'environnement - liste 1 et liste 2
DEVL1240962C
Nature
Circulaire
Date de signature : 18-01-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014
DEVL1302354C
Nature
Circulaire
Date de signature : 11-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 15 février 2013 relative à l'actualisation de la base nationale des espacesprotégés
DEVL1237893C
Nature
Circulaire
Date de signature : 15-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'État
DEVD1303853C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 25-03-2013
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Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
TRAM1240580C
Transports
Circulaire
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
TRAT1302725C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1304014C
Transports
Circulaire
Date de signature : 21-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
ETLK1307254C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 10-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
ETLK1308096C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
DEVK1308929C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d'autorisations européennes et nationales de pêche pour l'année de gestion 2013
TRAM1304016C
Transports
Circulaire
Date de signature : 25-03-2013
Date de publication : 25-04-2013
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Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
DEVL1108399C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 04-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets PAPI 2011 et opérations de restauration des endiguements PSR
DEVP1112697C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
DEVD1114700C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 21 mai 2010 relative au programme pluriannuel de réduction des émissions de substances toxiques dans l'environnement - Volet ICPE
DEVP1013791C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 21-05-2010
Date de publication : 10-04-2011
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Circulaire du 12 janvier 2011 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne, l'intervention des services de secours publics et la planification Orsec afin de traiter les situations d'urgence dans les installations classées
DEVP1020295C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 12-01-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 11 mai 2011 relative à la détermination des équivalents temps plein (ETP) dévolus aux missions exercées pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) au sein des services de l'État chargés de la mer
DEVT1111975C
Mer
Circulaire
Date de signature : 11-05-2011
Date de publication : 10-06-2011
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Circulaire du 27 mai 2011Convention DEB DAM AAMP relative à la mise en place d'un plan national de contrôle des aires marines protégées et à l'engagement des moyens de surveillance du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVC1115756C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 27-05-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Circulaire du 1er juin 2011relative aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
DEVL1111844C
Nature
Circulaire
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 25-06-2011