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Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
TREK2132190A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-01-2022
Date de publication : 11-01-2022
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Arrêté du 14 février 2022 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que de la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement.
TREK2205798A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2022
Date de publication : 22-02-2022
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Note de gestion du 21 février 2021 relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif aux classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.
TREK2204819N
Administration générale
Note
Date de signature : 21-02-2022
Date de publication : 26-02-2022
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Décision du 20 janvier 2022 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition
écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
TREK2202185S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-01-2022
Date de publication : 10-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK2204661A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 modifié portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique.
TREK2204689A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 12-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204727A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 10 février 2022 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, au titre de l’année 2022.
TREK2204732A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 10-02-2022
Date de publication : 15-02-2022
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Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.
TREK2215838A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-05-2022
Date de publication : 02-06-2022
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Convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer.
TREK2216645X
Administration générale
Convention
Date de signature : 19-05-2022
Date de publication : 11-06-2022
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Note de gestion du 25 avril 2022 relative aux compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour les agents contractuels dits « Berkani ».
TREK2213601N
Administration générale
Note
Date de signature : 25-04-2022
Date de publication : 17-05-2022
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Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2216054A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-06-2022
Date de publication : 03-06-2022
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Arrêté du 27 avril 2022 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK2212817A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 29-04-2022
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Décision du 11 mai 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer.
TREK2214041S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-05-2022
Date de publication : 17-05-2022
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Arrêté du 27 avril 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable. (Abrogée par l'arrêté du 3 mai 2023 TREK2233608A).
TREK2212996A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-04-2022
Date de publication : 10-05-2022
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Décision du 9 mai 2022 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs principaux du développement durable, lauréats des concours externe et interne qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK2213312S
Administration générale
Décision
Date de signature : 09-05-2022
Date de publication : 11-05-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137076A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 22-01-2022
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Arrêté du 14 décembre 2021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2022.
TREK2137073A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2021
Date de publication : 22-01-2022
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Décision du 23 décembre 2021 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2138468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-12-2021
Date de publication : 01-01-2022
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Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-07-2022
Date de publication : 09-08-2022
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Note de gestion du 26 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE.
TREK2222326N
Administration générale
Note
Date de signature : 26-07-2022
Date de publication : 10-08-2022
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Note de gestion du 8 août 2022 relative à la mise en œuvre du complément annuel (complément annuel) des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTECT et MTE. [Abrogée par la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-M TREK2330035N].
TREK2222801N
Administration générale
Note
Date de signature : 08-08-2022
Date de publication : 02-09-2022
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Arrêté du 30 août 2022 portant organisation et règlement intérieur de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2224658A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2022
Date de publication : 06-09-2022
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Arrêté du 31 août 2022 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2022 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2225502A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-08-2022
Date de publication : 07-09-2022
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Note de gestion du 27 octobre 2022 relative à la mise en oeuvre de la prime de performance « PERF » pour les officiers des corps administrés par le MTECT/MTE.
TREK2229275N
Administration générale
Note
Date de signature : 03-11-2022
Date de publication : 07-11-2022