Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques, Année de publication: 2013|Bulletin Officiel des Ministères de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires, de la Transition Energetique et de la Mer

Signé le : 04-04-2012

Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 07-06-2012

Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Signé le : 04-03-2013

Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 08-03-2013

Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 21-03-2013

Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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Signé le : 28-03-2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Est
DEVP1312512A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-08-2013
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Signé le : 03-04-2013

Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 08-04-2013

Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 11-04-2013

Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 11 avril 2013 relative à l'élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309664C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 15-04-2013

Instruction du 15 avril 2013 relative à l'urbanisme à proximité des lignes de transport d'électricité
DEVP1309892J Prévention des risques Instruction Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
DEVP1309834S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Signé le : 18-04-2013

Décision du 18 avril 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s BB/73093/03/15 et MI/74434/03/16
DEVP1310821S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Signé le : 24-04-2013

Décision n° AD 2013-13 du 24 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309538S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Signé le : 25-04-2013

Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° AD 2013-14 du 25 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309539S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Signé le : 26-04-2013

Arrêté du 26 avril 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
DEVP1300757A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Signé le : 29-05-2013

Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
DEVP1309785S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 30-05-2013

Arrêté du 30 mai 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311431A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Signé le : 04-06-2013

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1313830A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 05-06-2013

Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 06-06-2013

Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1303819S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Signé le : 12-06-2013

Décision n° AD 2013-16 du 12 juin 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1309542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 25-11-2013
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Décision n° AD 2013-21 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314539S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-22 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314541S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-23 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314542S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 13-D-028 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de formation de conducteur ADR
DEVP1314800S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Décision n° 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation de la validité du certificat de conseiller à la sécurité
DEVP1314804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-19 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314517S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
- Document principal
Décision n° AD 2013-20 du 12 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1314521S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 21-06-2013

Décision du 21 juin 2013 relative au contrôle périodique des réservoirs en matériau composite d'emmagasinage de gaz naturel destinés au fonctionnement des véhicules de transport en commun de personnes
DEVP1314270S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 24-06-2013

Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-26 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315919S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-27 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315922S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-28 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315921S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-29 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315924S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-24 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315916S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-25 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315918S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Signé le : 25-06-2013

Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
DEVP1309791C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Signé le : 28-06-2013

Arrêté du 28 juin 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
DEVP1311433A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-09-2013
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Signé le : 01-07-2013

Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
DEVP1309659A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
- Document principal
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
DEVP1309662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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Signé le : 02-07-2013

Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-39 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316681S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-32 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316600S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-33 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316629S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
- Document principal
Décision n° AD 2013-34 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316630S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-35 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316676S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision n° AD 2013-31 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1316601S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 2 juillet 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1315971S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Navigation et outils annexes

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