Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2018

• Arrêté du 8 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1823877A Mer Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 8 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et no 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains
  TRAT1826964A Transports Arrêté Date de signature : 08-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 4 septembre 2018 portant organisation du bureau de la logistique du secrétariat général de l’aviation civile
  TRAA1823193S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 17 septembre 2018 relative au comité management des risques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1824743S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision no 180159 du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  TRAA1825349S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  TRAA1825960S Aviation civile Décision Date de signature : 24-09-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  TRAA1817760A Aviation civile Arrêté Date de signature : 27-06-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 4 juillet 2018 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2018, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  TRAA1826804A Aviation civile Arrêté Date de signature : 04-07-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Arrêté du 9 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions d’avancement des ouvriers de l’État de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
  TRAA1827411A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-10-2018
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• Décision du 27 août 2018 portant délégation de signature pour le budget général (service technique de l’aviation civile)
  TRAA1825620S Aviation civile Décision Date de signature : 27-08-2018 Date de publication : 25-10-2018
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