Type de document : Convention

• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien
  DEVA1110586X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 614, action 1 « développement durable et régulation » de la direction du transport aérien pour des crédits alloués à la gendarmerie des transports aériens
  DEVA1110587X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention du 8 avril 2011 de délégation de gestion relative aux dépenses de personnel et de soutien du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
  DEVA1110588X Aviation civile Convention Date de signature : 08-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention de délégation de gestion du 31 mars 2011
  DEVK1112326X Administration générale Convention Date de signature : 31-03-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810221X Administration générale Convention Date de signature : 13-05-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910026X Administration générale Convention Date de signature : 04-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
  DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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